CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité.

PROJET À VALIDER - texte non définitif. Les parties surlignées en jaune doivent être complétées ou confirmées par la SEC ; le texte doit être revu par la personne en charge de la protection des données et des aspects juridiques.

Information sur le traitement des données personnelles conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Responsable du traitement

Société Européenne de Culture (SEC) - Section internationale, Via B. Pasquinelli 6, 51012 Collodi (PT) Italie. Contact pour la protection des données : info@societaeuropeacultura.it.

Délégué à la protection des données (DPO) : [non désigné / indiquer le nom et le contact]

Quelles données, pourquoi et sur quelle base

  • Formulaire « Écrivez-nous » (page Contacts) : nom, prénom, e-mail, objet et texte du message. Finalité : répondre à la demande. Base juridique : intérêt légitime à répondre aux demandes reçues (art. 6, par. 1, point f).
  • Formulaire d’adhésion : données d’identité, e-mail, institution d’appartenance [et autres champs à définir]. Finalité : gérer la demande d’adhésion et la relation avec les membres. Base juridique : mesures précontractuelles/contractuelles (art. 6, par. 1, point b) et obligations légales administratives et comptables (point c).
  • Partage de l’adresse e-mail avec la communauté des membres : facultatif, uniquement avec le consentement de la personne concernée (art. 6, par. 1, point a), révocable à tout moment. Il est possible d’indiquer à la place une adresse institutionnelle générique.
  • Informations sur les initiatives du réseau SEC (invitations, programmes) : [définir : consentement pour les non-membres / intérêt légitime pour les membres].
  • Cotisations et dons : données nécessaires à la gestion administrative et comptable. Base juridique : obligations légales (art. 6, par. 1, point c). Les cotisations et les dons se versent uniquement par virement bancaire : le site ne collecte pas de données de cartes de paiement.
  • Données de navigation : les serveurs enregistrent des données techniques (adresse IP, date et heure, pages demandées) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Base juridique : intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f).

Caractère de la communication des données

La communication des données demandées dans les formulaires est facultative, mais sans elles il n’est pas possible de répondre à la demande ou de donner suite à l’adhésion.

Destinataires des données

Les données sont traitées par le personnel et les collaborateurs autorisés de la SEC. Les données des membres ne sont pas communiquées aux Centres nationaux SEC. Elles peuvent être traitées, en qualité de sous-traitants, par les prestataires d’hébergement, de messagerie et de maintenance du site : Aruba S.p.A. (hébergement du site) [indiquer les autres prestataires, par exemple la messagerie, et vérifier les contrats de sous-traitance (art. 28 RGPD)].

Les données ne sont ni diffusées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors UE

Le site est hébergé sur des serveurs situés en Italie et les données des membres ne sont pas communiquées aux Centres nationaux SEC : elles ne sont donc pas transférées hors de l’Union européenne. [vérifier les serveurs de la messagerie et d’une éventuelle lettre d’information]

Durée de conservation

  • Demandes envoyées via le formulaire Contacts : 12 mois.
  • Données des membres : pendant la durée de l’adhésion puis pendant les délais prévus par la loi (10 ans pour les documents comptables).
  • Consentement au partage de l’e-mail avec les membres : jusqu’à révocation.
  • Données de navigation : [indiquer la durée de conservation des journaux].

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité, et vous opposer au traitement ; vous pouvez également retirer les consentements donnés. Écrivez à info@societaeuropeacultura.it.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali, www.garanteprivacy.it) ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et des outils de mesure d’audience pour mesurer la fréquentation. Il n’utilise pas de cookies de profilage. [Indiquer l’outil choisi (p. ex. Matomo ou Plausible sans cookies, ou Google Analytics 4) et si les données sont anonymisées. Si des cookies analytiques non anonymisés ou des contenus tiers (vidéos, cartes, réseaux sociaux) sont utilisés, un bandeau de consentement et une information sur les cookies sont nécessaires.]

Mises à jour

Cette politique peut être mise à jour ; la date de la dernière révision est indiquée ici : [date].